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Office de Tourisme

Venez vous exprimer sur le Scot des Monts du Lyonnais

Publié le 05 fév 2020

Une enquête publique est ouverte du lundi 13 janvier à 9h au mercredi 5 février 2020 à 17h 

Qu'est-ce que qu'un Scot ?

Le Schéma de Cohérence territoriale est un document d'urbanisme qui définit les grandes orientations du développement d'un territoire sur 20 ans. Le Scot des Monts du Lyonnais vise à encadrer l'aménagement des 32 communes de la Communauté de communes des Monts du Lyonnais (CCMDL).  Il met en place des règles qui s'imposent aux documents d'urbanisme locaux (Plan Local d'Urbanisme (PLU) ou carte communale), qui a leur tour s'imposent aux demandes d'autorisations d'urbanisme (permis de construire ou d'aménager, déclaration préalable...)
Par exemple, le Scot indique aux PLU le nombre de logements supplémentaires qui pourront être prévus, et prescrit pour cela un nombre d'hectares à ne pas dépasser avec une méthode pour que les PLU définissent où seront précisément localisées les parcelles constructibles. 

Pour plus d'information : https://www.cc-montsdulyonnais.fr/scot

Le Scot des Monts du Lyonnais doit être modifié 

  • Adapter le Scot au changement de périmètre (32 communes de la CCMDL au 1er janvier 2018), avec l’ajout de Ste Catherine (69) et le retour de Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, St Denis sur Coise, Viricelles et Virigneux (42)
  • Procéder à quelques ajustements rendus nécessaires par l’évolution de projets, notamment économiques, précisés lors des débuts de mise en œuvre du schéma.

Évolution du périmètre 

 

L'enquête publique sur la modification du Scot

Le dossier d'enquête comprend :

Il est disponible en version papier aux jours et heures habituels d’ouverture au siège de l’enquête publique à la CCMDL et dans les mairies suivantes (en raison d’impacts plus importants de la modification du Scot) : Châtelus, Chevrières, Grammond, Maringes, St Denis sur Coise, St Laurent de Chamousset, Ste Catherine, Viricelles, Virigneux.

Comment faire part de ses observations sur le projet ?

Trois possibilités : 

Écrire à « Monsieur le commissaire enquêteur » à scot@cc-mdl.fr ou CCMDL, 790 allée de Pluvy 69590 POMEYS. Les courriers postaux et électroniques reçus seront ajoutés dans les meilleurs délais au registre papier du siège et au registre dématérialisé ici :

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